Conditions générales de vente
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales, dans leur version publiée sur le site au moment de la commande et que le Groupement forestier des Agittes se réserve par ailleurs le droit de modifier en tout temps et sans préavis, s’appliquent et régissent toute commande passée sur le site www.agittes.ch
2. Commandes et prix
Les prix des produits sont fixés par les tarifs en vigueur à la date de commande.
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses.
3. Modalités de paiement
Paiement sur facture, à 30 jours.
4. Livraison et frais de livraison
Livraison uniquement pour les habitants de Chessel, Corbeyrier, Noville, Rennaz, Roche et Yvorne.
Les frais de livraison s’élèvent à CHF 40.- le stère.
Prix dégressif en cas de commande de plusieurs stères.
5. Confidentialité des données
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas ni transmises, ni rendues accessibles à des tiers, ni communiquées à l’étranger par le Groupement forestier des Agittes.
L’ensemble des données personnelles communiquées par le client sont saisies, traitées et utilisées dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse.
6. Droit applicable
Le droit suisse est applicable à toutes les relations entre le client et le Groupement forestier des Agittes.
Juillet 2023
